Mentions légales

Éditeur du Site : JCA Properties, opérant sous l’enseigne Caron Real Estate

Site : www.caron-realestate.be

Siège social : Rue Emile Bouilliot 61, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique

Contact : info@caron-realestate.be

Numéro d’entreprise : BE 0745.890.012

Profession réglementée : Agent immobilier agréé en Belgique par l’IPI — n° 512.971

Autorité de surveillance : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles —
Code de déontologie

Assurance RC professionnelle et cautionnement : AXA Belgium SA — police n° 730.390.160

1. Objet du Site

Le site www.caron-realestate.be (le « Site ») est un site vitrine présentant des biens et services immobiliers, ainsi que des formulaires de contact et de demande d’estimation. Aucune vente n’est réalisée en ligne via le Site.

2. Accès et disponibilité

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). Caron Real Estate met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site, sans garantie d’absence d’interruptions, d’erreurs ou de virus.

3. Nature des informations publiées

Les annonces, visuels, superficies, prix, disponibilités, performances énergétiques et autres informations sont fournis à titre indicatif et non contractuel et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Une visite, un mandat ou un compromis sont nécessaires pour engager les parties.

4. Demandes d’estimation & formulaires

Les demandes d’estimation transmises via le Site valent prise de contact et ne constituent pas une estimation officielle. Toute évaluation définitive suppose des éléments complémentaires (visite, documents, données de marché, etc.). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

5. Outils et liens tiers

Le Site peut intégrer des outils ou widgets tiers (p. ex. estimateur, carte, lecteur vidéo) et des liens externes. Caron Real Estate n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou conformité.

6. Responsabilité

Caron Real Estate ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant : (i) de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ; (ii) de l’utilisation des informations diffusées ; (iii) d’inexactitudes dues à des sources tierces ou à des erreurs matérielles. En cas d’erreur manifeste (p. ex. prix), Caron Real Estate se réserve le droit de corriger ou de retirer l’information.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, photos, logos, marques, mises en page, bases de données) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). Pour les exercer : info@caron-realestate.be.

9. Sécurité des échanges

Les échanges par e-mail ne sont pas garantis contre l’interception. Pour toute information sensible, privilégiez un rendez-vous ou un appel.

10. Droit applicable – litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

11. Contact
Caron Real Estate — JCA PropertiesRue Emile Bouilliot 61, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique

info@caron-realestate.be

BE 0745.890.012 — IPI 512.971 — RC & cautionnement AXA Belgium SA (police n° 730.390.160)